ANNOT:
un
site Natura 2000
La directive
"Habitats"
Aujourd'hui
, personne ne penserait à remettre en question la
conservation de la cathédrale de Chartres ou de la ville fortifiée de Carcassonne. C'est
d'autant plus vrai que nombre d'activités économiques bénèficient directement ou
indirectement de la notoriété de ces monuments. Or, notre patrimoine naturel est aussi
important que notre patrimoine culturel ou architectural. Belle Île-en-Mer, le mont
Ventoux, le bassin d'Arcachon, la chaîne des Puys ou les gorges du Tarn sont des sites
tout aussi connus et reconnus, et nombreux sont les étrangers qui nous les envient. Aussi
la création d'un réseau européen de sites naturels offre un formidable espoir de
développement économique des communes autour de leur patrimoine naturel.
Une chance pour le patrimoine naturel
En 1992, les États membres de l'Union européenne ont décidé de coordonner
leur politique de protection de la nature à travers une nouvelle directive : la directive
Habitats. Elle vise à recenser un certain nombre de milieux naturels européens, et à
mettre en place sur les sites identifiés des mesures garantissant leur préservation.
L'ensemble de ces sites formera avec ceux déjà désignés au titre de la directive
Oiseaux le réseau Natura 2000. Il s'agit de les protéger à l'avenir de la pollution, de
l'agriculture intensive, de l'urbanisation, du morcellement et de la fréquentation
humaine. La directive Habitats vise en effet àfavoriser des politiques d'aménagement du
territoire et de gestion de l'espace favorables à une meilleure conservation de la
nature.
Une France riche de ses habitats
Un grand nombre de milieux naturels sont concernés par la directive
Habitats, qu'ils soient rares, fragiles et menacés de disparition, qu'ils soient
caractéristiques, exemplaires et représentatifs d'un paysage à préserver des
dégradations, ou qu'ils soient nécessaires à la survie d'espèces animales et
végétales particulières. La France porte en ce domaine une très grande
responsabilité, car elle abrite le patrimoine naturel le plus riche d'Europe. Au
carrefour de quatre grands domaines biogéographiques (continental, atlantique,
méditerranéen et alpin), notre pays est de ce fait concerné par environ 137 habitats
(dont 33 prioritaires) et 138 espèces (80 animales et 58 végétales) identifiés par la
directive. Ainsi, nous accueillons près de 70 % du nombre total des habitats d'intérêt
européen.
Un inventaire pour un réseau européen
Plusieurs étapes vont aboutir à la sélection des sites. Il s'agit d'abord de
dresser l'inventaire des sites pouvant faire partie du futur réseau européen et
d'engager des consultations locales avec tous les acteurs locaux. Puis le ministère de
l'Aménagement du territoire et de l'Environnement transmettra une liste de sites
potentiels à la Commission européenne. La France a déjà déposé une première liste
de plus de 500 sites et ce chiffre devrait dépasser les 800 à la fin de l'année 1998.
La Commission arrêtera ensuite la liste définitive des sites sur lesquels tous les
États se seront mis d'accord (grâce à la tenue de réunions biogéographiques
permettant de confronter les propositions des divers États membres). Une fois cette liste
définie, la France sera alors en mesure de désigner en Zone spéciale de conservation
(ZSC) les sites français validés par la Commission européenne. Ceux-ci constitueront,
avec les Zones de protection spéciale (ZPS) déjà identifiées au titre de la directive
Oiseaux, le réseau Natura 2000. Cette dernière étape est prévue pour 2004.
Une concertation pour des objectifs communs
Pour chaque site considéré d'intérêt communautaire, un
document d'objectif peut être élaboré dès 1999. Les documents d'objectifs sont à la
fois des états des lieux et des propositions permettant aux propriétaires, usagers du
site, élus, associations, administrations et organismes publics, de conserver au mieux le
patrimoine naturel d'un site dans la pratique quotidienne de leurs activités. Il contient
des informations sur les milieux naturels et les espèces remarquables, sur les actions à
entreprendre pour préserver ce patrimoine, et sur les aides financières dont les divers
gestionnaires peuvent bénéficier. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision pour une
gestion concertée, conjuguant protection de la nature et développement socio,
économique durable.
Une mise en oeuvre dans la continuité
Les différentes phases d'élaboration. des documents
d'objectifs sont conduites par un comité de pilotage local présidé par le préfet. Il
réunit toutes les personnes morales ou physiques impliquées à plusieurs titres sur le
site : maires des communes, représentants des agriculteurs, forestiers, chasseurs,
administrations, associations, propriétaires fonciers, etc. Chaque document d'objectifs
identifie les modes de gestion nécessaires à chaque site et évalue les coûts de cette
gestion. La conservation de ces habitats et des espèces qu'ils abritent n'implique pas
forcément d'importants changements dans les pratiques actuelles (parfois identiques aux
pratiques passées). Le plus souvent en effet, la bonne conservation des espèces et des
habitats de la directive est liée aux activités socioéconomiques pratiquées jusqu'à
présent. Les acteurs socio-économiques et les propriétaires fonciers concernés par un site Natura 2000 bénéficieront, le cas échéant,
d'aides techniques et financières, d'exonération fiscales et de différents fonds
européens (LIFE , mesures agri-environnementales, FEDER , IFOP , FEOGA , etc.). La mise en
ceuvre de la directive Habitats offre également aux communes de nouvelles possibilités
d'emplois, aussi bien dans les secteurs agricoles que dans ceux du tourisme et des
loisirs.
Une invitation à redécouvrir les habitats et
leurs espèces
La directive décrit un nombre important d'habitats (environ 250) avec une
grande précision botanique. Elle s'intéresse également à 230 espèces animales et 483
espèces végétales. Elle est donc parfois difficile à appréhender pour un public non
spécialisé. Cependant il n'est nul besoin d'être un scientifique
pour comprendre les principaux enjeux de conservation de la nature qui fondent cette
directive. La directive décrit un nombre important d'habitats (environ 250) avec une
grande précision botanique. Elle s'intéresse également à 230 espèces animales et 483
espèces végétales. Elle est donc parfois difficile à appréhender pour un public non
spécialisé. Cependant il n'est nul besoin d'être un scientifique
pour comprendre les principaux enjeux de conservation de la nature qui fondent cette
directive.
