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L'Association européenne des élus de montagne (AEM) a été créée en mars 1991 à Strasbourg, où est situé son siège social et administratif. Organisation non gouvernementale, elle est régie par le droit local d'Alsace relatif aux associations et enregistrée au Tribunal d'instance de Strasbourg. L'AEM bénéficie du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe et du statut d'observateur à la Conférence alpine. Son financement est assuré par les cotisations de ses adhérents (75 %) et une aide de la Commission européenne. Huit pays sont représentés directement ou indirectement en son sein: Andorre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal, Slovénie et Suisse. L'AEM a en outre l'ambition d'étendre sa représentativité notamment en Autriche, en Gréce et dans les pays d'Europe centrale et orientale. L'initiative de sa fondation revient à l'intergroupe "montagne" du Parlement européen, à l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) de France, ainsi qu'à l'Union nationale des communes et communautés de montagne (UNCEM) d'Italie. Les fondateurs entendaient ainsi mettre en pratique l'une des résolutions de la déclaration finale de la deuxième Conférence européenne des régions de montagne organisée à Trento en 1988 par le Conseil de l'Europe. Ses deux premiers présidents furent successivement MM. Augustin BONREPAUX, Député de l 'Ariège à l 'Assemblée nationale française et Edoardo MARTINENGO, ancien Président de l'UNCEM (Italie), puis le sénateur français Louis ALTHAPE. Le Président actuel est le Député Européen Luciano CAVERI
L'objectif fondamental de l'AEM est d'obtenir qu' en Europe, et particulièrement au sein de l'Union européenne, soit définie une politique globale en faveur des zones de montagne, définie selon les principes du développement durable et que soient dégagés tous les moyens, notamment financiers, nécessaires à sa mise en oeuvre. Cette politique devra comprendre des mesures d'aménagement du territoire, de développement économique, de promotion sociale et culturelle des populations, ainsi que de sauvegarde et de protection de la nature et de l'environnement. Elle devra être adaptée à la spécificité de chaque massif et de chaque région montagneuse.
e mail : aem@sdv.fr
UNE POLITIQUE EUROPEENNE POUR LA MONTAGNE Mémorandum des élus de la montagne AEM - ANEM - UNCEM (texte intégral : cliquez ici) SYNTHESE Les populations de montagne et leurs représentants demandent depuis de longues années un engagement plus marqué de l'Union européenne en faveur de ces zones. Ils souhaitent que la Commission européenne, ou à défaut les gouvernements, prenne l'initiative de mieux insérer la montagne dans les politiques communautaires à l'occasion de leur redéfinition dans le cadre de l'Agenda 2000. I - Cet engagement de l'Union Européenne est largement justifié par la situation de la montagne au sein de l'Europe. La montagne constitue en effet pour l'Europe un territoire d'une grande importance. Non seulement elle représente plus de 30 % de la superficie du territoire et regroupe près de 30 millions d'habitants, mais surtout elle joue un rôle considérable dans l'économie et dans la société européennes à laquelle elle apporte quelques-uns des produits et des biens sociaux et culturels les plus demandés : espace et nature, qualité et spécificité des produits, authenticité et originalité, culture et tradition, etc. Elle justifie une attention toute particulière en raison du milieu extrêmement original et spécifique qu'elle constitue, du fait de l'altitude, du relief, du climat qui la différencie fortement des autres territoires et appelle un traitement particulier. Son patrimoine naturel et culturel est tout à fait exceptionnel. Mais ces apports à l'économie et à la société, cette identité, ce patrimoine courent le risque d'être amoindris, dégradés ou affaiblis en raison de certaines évolutions que connaît la société montagnarde, qui se traduisent par de rapides mutations : spécialisation de l'économie qui tend à en faire un territoire mono-fonctionnel, diminution de l'espace humanisé entraînant également une réduction de la biodiversité, retrait de l'agriculture, exode rural qui conduisent au développement de la friche, à la fermeture du paysage, à l'expansion désordonnée de la forêt, à la réduction de la faune, de la flore, etc. Cette évolution conduit à un réel appauvrissement sociologique, à une uniformisation de l'échange social, et au total à une perte de diversité sociale.
A cela, s'ajoute un risque élevé de banalisation et de remise en cause de l'identité montagnarde qui trouve d'abord son origine dans l'uniformisation de la société, largement aggravée par les politiques "ordinaires" conduites en montagne qui véhiculent des modèles de développement peu adaptés et déstabilisateurs : politique agricole commune prenant peu en compte les caractéristiques spécifiques de ces régions, politiques structurelles de développement régional qui assimilent les zones de montagne aux zones rurales, etc.
Un territoire qui représente 30 % de l'espace européen et qui regroupe une communauté de 30 millions d'habitants, qui joue un rôle aussi important pour l'économie et la société européennes, qui affiche une si forte identité par rapport au reste du territoire européen, qui constitue un patrimoine de premier ordre et qui connaît malheureusement des risques importants de dégradation, de déséquilibre et de banalisation, ne peut être, sans conséquences graves, assimilé aux autres territoires pour l'ensemble des politiques qui y sont conduites.
II - L'engagement de l'Europe en faveur des zones de montagne est unanimement souhaité. Les représentants des zones de montagne, ont effectué maintes démarches en ce sens au cours des dernières années. Les Etats les plus concernés - qui ont mis eux-mêmes en œuvre des politiques spécifiques de la montagne - ont à plusieurs reprises, et de différentes façons, exprimé le souhait de voir l'Union européenne prendre une initiative. Au cœur même de l'Union, trois de ses institutions ou instances en ont formulé clairement le vœu depuis longtemps : le Parlement Européen, par une résolution du 27 mai 1987, le Comité Economique et Social par deux avis, l'un du 28 avril 1988, l'autre du 25 avril 1996 sur l'Arc alpin, le Comité des Régions par deux avis, l'un du 21 avril 1995, l'autre du 18 septembre 1997. Enfin, les deux plus grandes organisations internationales ont invité tous les Etats et les communautés juridiques plus vastes les regroupant à se préoccuper plus particulièrement du devenir de ces régions : le Conseil de l'Europe, dès 1978, et à plusieurs reprises depuis cette date, a émis diverses recommandations et prépare une convention internationale sur les régions de montagne ; l'ONU, lors de la conférence de Rio, a impulsé une réflexion sur le développement durable en montagne qui a abouti, pour l'Europe, à une déclaration adoptée le 11 octobre 1996 à Trento. Ainsi, la prise de conscience de la situation de la montagne, de sa spécificité, du rôle qu'elle joue dans notre société, de son importance territoriale, ont entraîné dans la majorité des pays de l'Europe une réflexion et une recherche sur les politiques à mettre en œuvre pour assurer un développement satisfaisant de ces territoires, pour maintenir la population et l'identité montagnardes et pour préserver les richesses patrimoniales, culturelles et naturelles qu'ils recèlent. Il est donc étonnant et particulièrement regrettable que l'Union européenne se tienne apparemment à l'écart de ces grands mouvements et de ces préoccupations et n'ait pris aucune initiative globale à l'égard des zones de montagne alors qu'elle l'a fait pour bien d'autres territoires. III - L'Union Européenne doit reconnaître le développement équilibré et durable de la montagne comme un "objectif d'intérêt européen" . Elever le développement équilibré et durable de la montagne au rang d'objectif d'intérêt européen apparaît comme le meilleur moyen d'assurer la convergence des efforts de l'Union européenne, des Etats et des Régions, ainsi que la mobilisation de nouvelles ressources. Cet objectif s'imposerait en effet à chacun de ces grands acteurs. A l'Union européenne, d'indiquer les directions et de mobiliser ces moyens en partenariat. Les représentants de la montagne invitent l'union européenne, les Etats membres, les Régions à définir ce cadre d'action en commun sans tarder, afin de l'intégrer dans les réformes engagées dans le cadre de l'agenda 2000. Ils souhaitent vivement que la Commission européenne prenne rapidement des initiatives dans ce sens. Dans cette perspective, ils préconisent la prise en compte particulière de ces territoires grâce à la mise en œuvre de cinq dispositions essentielles, dont les trois premières relèvent de l'adaptation des politiques agricoles et structurelles et les deux dernières de formes nouvelles de coopération territoriale et transversale sous l'égide de l'Union européenne. 1)-Une prise en compte spécifique de l'agriculture de montagne dans la réforme de la PAC. Celle-ci doit permettre le maintien de la capacité productive de l'agriculture de montagne, ce qui exclut toute mesure conduisant à une baisse de la production, justifie un effort renouvelé d'investissement, et le renforcement du système de compensation des handicaps. 2)- Une éligibilité accrue des zones de montagne à la politique structurelle. Celle-ci serait obtenue grâce à la mise en œuvre de critères prenant en compte non seulement les ressources mais les charges exceptionnelles supportées par les populations de montagne dans ces territoires, le seul critère de richesse ne rendant pas compte, en effet, de la situation réelle des zones de montagne. 3)- La mise en œuvre, au sein de la politique structurelle, de programmes "montagne" infra régionaux. Ceux-ci auraient pour objectif de cibler parfaitement les zones de montagne et les problématiques spécifiques de développement de ces territoires. Ces programmes devraient pouvoir bénéficier d'une enveloppe de crédits particulière qui leur permettrait de ne pas souffrir de la concurrence avec des régions plus dynamiques, ainsi qu'un taux de participation financière plus élevé. 4)- La réalisation, au niveau de chacun des massifs, de programmes interrégionaux. Ceux-ci permettront en effet de dépasser les frontières administratives, régionales ou nationales, pour saisir le territoire montagnard dans son unité et traiter au bon niveau les grands problèmes d'aménagement, de protection, de développement du massif. Ce niveau territorial apparaît en effet particulièrement pertinent pour conduire une stratégie de développement équilibré de la montagne car il permet une bonne lecture des enjeux, des forces et des faiblesses. Il constitue ainsi un cadre spatial où les Régions et les Etats membres coopéreront utilement. 5)- Le lancement, sous l'impulsion de l'Union européenne, d'un vigoureux programme de coopération transnationale sur les principales problématiques de développement, d'aménagement, de protection de la montagne. Les défis à relever dans les différentes zones de montagne européenne sont largement communs : adaptation des activités et promotion du potentiel endogène, qualité de vie et des services, déclin agricole, équilibre des activités et complémentarité, intégration à un environnement très fragile, gestion des ressources naturelles, renouvellement de l'identité et de la culture montagnardes... Un programme européen de coopération doit s'efforcer, sous l'impulsion de la Commission d'apporter des réponses à ces défis de quatre façons au moins : améliorer la connaissance de la montagne européenne par des études et analyses, assurer une confrontation et un échange des expériences et connaissances, financer et soutenir des projets pilotes ou expérimentaux, assurer la cohérence des dispositions communautaires et nationales avec l'objectif de développement équilibré et durable. Les populations de montagne et leurs représentants comprendraient mal le refus de l'Union européenne d'apporter une considération particulière à leurs problèmes, et de repousser un engagement plus prononcé en leur faveur, alors même qu'est souligné le rôle éminent de ces territoires dans l'Union européenne et que les populations sont invitées à y poursuivre leurs tâches irremplaçables. La jeunesse, qui seule peut assurer la continuité, et qui se positionne de plus en plus dans son identité montagnarde par rapport au concept de ruralité qu'elle estime trop réducteur, ne comprendrait pas qu'on ne lui ouvre pas de réelles perspectives d'avenir dans ces territoires. C'est un véritable programme pour ces générations qu'il faut bâtir. Janvier 1998 |
